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03/10/2017 - 
Autre

Conseil municipal du 28 septembre 2018

Rapport SAAM :

 

Les élus ont approuvé le rapport du Président de l’assemblée de la SAAM dans laquelle la commune détient des participations au sein de son capital social.

 

Finances :

 

Le service des sports et le service jeunesse ont subi à quelques mois d’intervalle les méfaits d’une ou plusieurs personnes qui se sont soldés par le vol de liquidités. Il est proposé aux élus d’adopter une délibération de remise gracieuse et d’apurement du déficit afin que les agents responsables de ces deux régies ne soient tenus de rembourser personnellement ces sommes. Monsieur le Maire a annoncé la fin des paiements en espèces des participations des parents aux activités de ces services et l’accélération des procédures de paiement  dématérialisé.

 

UNANIMITE

 

Services municipaux :

 

La carte jeunes créée au départ pour donner accès aux activités extrascolaires permettra dorénavant aux bénéficiaires de profiter de tarifs réduits chez les commerçants et entreprises partenaires du service des sports.

 

UANIMITE

 

Groupement d’employeurs :

 

Pour les besoins du service des sports il est proposé d’établir avec le GEPSLM une convention de mise à disposition d’un éducateur sportif sous statut d’apprenti.

 

UNANIMITE

 

Personnel communal :

 

Il convient de déterminer les taux de promotion aux grades d’avancement des employés avec les conditions d’accès correspondantes ainsi que de modifier le tableau des effectifs suivant les besoins des services administratif, crèche, scolaire, hippomobile, technique, protocole et police municipale.

 

2 ABSTENTIONS

 

Dénomination d’un espace communal :

 

Suite au décès de Jean-Pierre Tabart Douzou, poète et troubadour Vendarguois et eut égard à son investissement dans les domaines associatifs, culturels, traditionnels et caritatif, il est proposé au conseil municipal de donner son nom à l’espace public sis au croisement rue des Devèzes/Bergeries

 

2 CONTRE

 

Aliénation parcelle communale :

 

Il s’agit de compléter la délibération du 6 juillet 2016 qui concernait la vente de la parcelle AP 30 d’une superficie de 1 862 mètres carrés qu’il convient de déclasser du domaine public au domaine privé de la commune.

 

UNANIMITE

 

Aliénation de locaux municipaux :

 

Cette proposition fait suite à la demande d’acquisition des propriétaires du rez de chaussée de cet immeuble contre la somme de 160 000 euros basée sur l’estimation de France Domaines.

 

2 CONTRE

 

Commission d’évaluation des transferts de charge :

 

Cette délibération concerne l’adoption du rapport de ladite commission de Montpellier Méditerranée Métropole qui s’est réunie récemment.

 

UNANIMITE

 

Attributions de compensation :

 

Elles ont pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire des transferts de compétences entre la métropole et ses communes membres. Les montants sont bien évidemment différents d’une commune à l’autre Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le montant de l’attribution de compensation définitive 2017.

 

UNANIMITE

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