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12/06/2018 - 
Autre

Plus de 220 000 euros de subventions pour les associations Vendarguoises !

C’est assurément un des dossiers les plus importants de ce conseil municipal du 6 juin 2018 qui a été voté à l’unanimité. De par l’enveloppe financière mobilisée certes, mais surtout avec l’incidence que cela a sur la qualité de la vie à Vendargues, sur l’animation de la commune et sur les possibilités données aux habitants en termes d’épanouissement personnel.

 

Urbanisme :

 

Il a été proposé une modification simplifiée du PLU concernant les emplacements réservés crées au fil des années pour en modifier certains, pour mettre à jour la liste et le plan.

 

3 ABSTENTIONS

 

La seconde délibération concernait le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui préfigure le futur PLUI. Il définit les enjeux et les regroupe dans 3 défis et 5 thématiques.

 

UNANIMITE

 

ZAC Pompidou :

 

Il est proposé un avenant au traité de concession d’aménagement afin de le proroger, la métropole ne pouvant réceptionner la dernière tranche tant que le projet de pharmacie sur le bassin de rétention n’est pas réalisé.

 

UNANIMITE

 

SA3M : le conseil municipal désigne Guy Lauret pour le représenter à l’assemblée spéciale des collectivités en remplacement de monsieur le Maire qui y siège désormais au titre de Métropole.

 

2 ABSTENTIONS

 

Symbo :

 

Le conseil municipal l’autorise à poser des repères de crues. Des emplacements ont été repérés dans les secteurs les plus sensibles de la commune. La date de l’évènement  de référence étant 2014.

UNANIMITE

 

Elections :

 

Au vu de l’accroissement de population il est proposé de déplacer les bureaux de vote de l’école Cosso à la halle des sports.

 

UNANIMITE

 

Personnel communal :

 

Les membres représentant le personnel au sein du comité technique paritaire doivent être renouvelés lors du scrutin de décembre prochain. Ils seront désormais entre 3 et 5, avec une représentation équilibrée de 73,27%de femmes et 26,73% d’hommes

 

UNANIMITE

 

Il est proposé la modification du tableau des effectifs pour le service police municipale en actant le recrutement d’un agent contractuel pour assister et conseiller monsieur le Maire en réalisant un audit sur le fonctionnement du service avec mise en œuvre d’actions idoïnes.

 

2 CONTRE

 

Il est proposé une convention de partenariat de formation professionnelle avec le CNFPT à destination des employés.

 

UNANIMITE

 

Police municipale :

 

Il est proposé de conventionner avec l’Etat pour la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique, qui remplacera le PV manuel.

 

UNANIMITE

 

M3M :

 

Cette délibération purement comptable concerne le transfert des biens nécessaires à l’exercice des compétences par M3M.

 

UNANIMITE

 

Commission d’évaluation des transferts de charge :

 

Ce rapport annuel définit les montants d’attribution des montants de compensation versés dans le cadre des transferts de compétences. Elles concernent les compétences voirie, espaces verts et gens du voyage.

 

UNANIMITE

 

Finances :

 

Il s’agit d’une modification destinée à rectifier le montant du résultat d’investissement de l’exercice en procédant à des inscriptions nouvelles et des ajustements de crédit dont un emprunt.

 

2 ABSTENTIONS

 

Marché public :

 

Des suggestions techniques imprévues concernant le projet de construction d’un espace convivialité nécessitent le besoin de deux avenants d’un montant total de 98 843  euros TTC.

 

2 CONTRE

 

Commission Régionale Occitanie du cheval territorial :

 

Il est proposé l’adhésion de la commune et la désignation de Max Rascalou en qualité de représentant.

 

UNANIMITE

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