Périmètre d'Etude Centre-Ville

Périmètre d'Etude Ilot "Place de l'Hôtel de Ville"

 

En application de l'article L. 111-10 du Code de l'Urbanisme et par une délibération du 23 octobre 2013 le Conseil Municipal a décidé :

 

- de prendre en considération les réflexions en cours, menées par la ville, pour la définition d'un projet urbain de l'îlot constitué par la Place de la Mairie, une partie de l'espace "Parc Serre" et une partie des rues Général Berthézène, de la Fontaine et du Teyron.

- que les terrains affectés par le projet et les études sont délimités selon le périmètre d'étude annexé.

 

Dans ce périmètre, la commune peut surseoir à statuer, sur toutes les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations succeptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet d'aménagement en cours d'élaboration.

 

La délibération et le périmètre sont affichés en Mairie et sont à disposition du public au service urbanisme aux heures d'ouverture habituelles.

 

Télécharger la délibération du 23 octobre 2013

 


Restons connectésVidéos Photos